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Mentions légales

Conditions d'utilisation

Les présentes conditions régissent votre utilisation de la plateforme logicielle DroneField et des services associés exploités par DroneSpot Kft. (9144 Kóny, Kazinczy utca 23., Hongrie). En utilisant le logiciel, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions.

Dernière mise à jour : mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant, en téléchargeant ou en utilisant DroneField via dronefield.app, my.dronefield.app ou toute application associée, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le logiciel.


Description du service

DroneField est une plateforme logicielle d'agriculture de précision qui traite des images prises par drone afin de générer des cartes orthomosaïques, des analyses d'indices de végétation, des cartes de prescription et d'autres données d'agriculture de précision. Le logiciel est conçu comme un outil d'aide à la décision et ne remplace pas le jugement agronomique d'un professionnel.


Utilisation du logiciel

Vous ne pouvez utiliser le logiciel qu'à des fins légales et conformément aux présentes conditions. Il vous incombe exclusivement de vous assurer que votre utilisation de DroneField et de ses résultats est adaptée à votre situation spécifique. Vous ne devez pas tenter de procéder à une ingénierie inverse, de décompiler ou d'extraire le code source du logiciel, ni de l'utiliser à des fins contraires aux lois applicables.


Absence de garantie

Le logiciel est fourni « tel quel » et « tel que disponible », sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse, implicite ou légale. DroneSpot Kft. ne garantit pas que le logiciel fonctionnera sans interruption, sans erreur, ni que les résultats générés seront exacts ou adaptés à une utilisation particulière. Aucune déclaration n’est faite quant à l’exhaustivité, la fiabilité ou la précision de tout résultat, y compris les cartes orthomosaïques, les indices de végétation ou les cartes de prescription.


Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, DroneSpot Kft. ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitifs découlant de ou liés à votre utilisation du logiciel ou de ses résultats. Cela inclut, sans s’y limiter : les dommages ou pertes de récoltes, les pertes financières ou de revenus, les erreurs opérationnelles dans les processus agricoles, l’interprétation ou l’application incorrecte des résultats d’analyse, les problèmes liés à l’équipement tiers ou au matériel des drones, et toute conséquence découlant des opérations de vol des drones. Vous êtes seul responsable de la manière dont vous utilisez le logiciel et de toute décision prise sur la base de ses résultats.


Utilisation des données générées

Les résultats générés par le logiciel — y compris les cartes de prescription, l'analyse de la végétation, les cartes d'application à débit variable et les cartes orthomosaïques — sont uniquement destinés à servir d'informations d'aide à la décision. Toutes les données générées doivent être examinées, validées et approuvées par l'utilisateur avant toute application concrète. DroneSpot Kft. n'assume aucune responsabilité pour les actions entreprises sur la base des résultats générés par le logiciel sans examen professionnel approprié.


Conformité aux réglementations

Vous êtes tenu de respecter toutes les lois et réglementations applicables relatives à l'utilisation du logiciel, y compris, sans s'y limiter, les réglementations en matière d'exploitation de drones et d'aviation, les réglementations et normes agricoles, les lois sur la protection des données, ainsi que toutes les règles locales, nationales ou internationales qui s'appliquent à votre utilisation de systèmes aériens sans pilote et de technologies d'agriculture de précision.


Propriété intellectuelle

Le logiciel DroneField, sa technologie, sa conception, ses algorithmes et toute la propriété intellectuelle associée sont et restent la propriété exclusive de DroneSpot Kft. Vous conservez la propriété des données que vous téléchargez et des résultats générés à partir de vos données, mais vous ne pouvez revendiquer la propriété du logiciel ou de la technologie sous-jacente. Vous accordez à DroneSpot Kft. une licence limitée pour traiter vos données téléchargées dans le seul but de fournir le service.


Résiliation

DroneSpot Kft. peut suspendre ou résilier votre accès au logiciel à tout moment, avec ou sans motif, et sans préavis. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le logiciel cesse immédiatement. Les dispositions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation — y compris la limitation de responsabilité, la propriété intellectuelle et le droit applicable — resteront en vigueur.


Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site web. La poursuite de l'utilisation du logiciel après la publication des modifications vaut acceptation des conditions modifiées. Il vous incombe de consulter régulièrement les présentes conditions.


Loi applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit hongrois. Tout litige découlant des présentes conditions ou s'y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Hongrie.


Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions d'utilisation, contactez-nous à l'adresse [email protected].

[email protected]